Conditions Générales
Dernière mise à jour le 120 février 2020
Conditions Générales
Préambule
Bienvenue sur Hawaya. Hawaya offre des services de rencontres visant à faciliter la formation de relations entre individus par le biais de réseaux de communications électroniques incluant sans limitation le site web www.hawaya.com et l'application téléchargeable associée (ensemble le "Service").
Si vous résidez en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni, les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et :
Hawaya, Inc.
8750 Central Expressway, Suite 1400
Dallas, TX 75231, USA
Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent entre vous et :
MTCH Technology Services
Charlemont Exchange
42 Charlemont Street
Dublin 2, D02 R593
Ireland
Les termes "à nous", "nous" ou "Hawaya" font référence à Hawaya, Inc. ou MTCH Technology en fonction de votre pays de résidence.
Confidentialité
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hawaya.
En créant un profil ("Profil") et en utilisant le Service, vous confirmez et reconnaissez que vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies et nos Directives de Sécurité qui constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et Hawaya en ce qui concerne l'utilisation du Service ("Accord"). Dans le cas où vous n'acceptez pas d'être lié par tous les termes de cet Accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service est uniquement destiné aux adultes de plus de 21 ans. Si vous avez moins de 21 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service et vous n'aurez pas accès aux fonctions qui vous permettent de nous fournir des informations personnelles ou de partager des informations avec d'autres utilisateurs.
En créant un profil et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
Hawaya se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'adhésion à tout moment si vous ne remplissez pas toutes ces conditions.
Vous pouvez accéder au Service en créant gratuitement un profil sur le Service. Hawaya s'efforce toujours d'améliorer le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. De temps en temps, nous pouvons également offrir des fonctionnalités payantes, dont les termes et conditions sont définis ci-après.
Vous acceptez de ne créer qu'un seul profil unique. Aucun utilisateur ne peut s'inscrire plus d'une fois, même en utilisant un nom différent. L'adhésion est personnelle à l'utilisateur et ne peut être cédée ou transférée à des tiers.
S'inscrire par téléphone
Si vous vous inscrivez par téléphone, il vous sera demandé d'authentifier votre numéro de téléphone via un code d'identification reçu par SMS ou par e-mail.
Inscription via Facebook
Si vous vous inscrivez avec votre compte Facebook, vous devez être connecté à au moins 50 amis au moment de l'inscription. Si vous le faites, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de Facebook et à les utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, votre profil public Facebook.
Sécurité du mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des noms d'utilisateur, identifiants, mots de passe et/ou autres codes d'entrée que vous utilisez pour vous inscrire sur Hawaya (identifiants de connexion). Vous ne devez pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, vos identifiants de connexion à un tiers, quel qu'il soit. Si vous avez des raisons de croire que quelqu'un utilise vos identifiants de connexion, veuillez en informer immédiatement Hawaya en contactant notre Centre d'aide via l'application, ou en envoyant un courriel à info@hawaya.com.
4.1 Bien que Hawaya s'efforce d'encourager une expérience respectueuse de l'utilisateur par le biais de sa fonctionnalité "protecteur(trice)", VOUS COMPRENEZ QU’HAWAYA NE VERIFIE PAS L'EXACTITUDE DES DESCRIPTIONS DE PROFIL ET NE CONTROLE PAS LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS DE SES UTILISATEURS OU NE S'ENQUÊTE PAS D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. HAWAYA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DE SES UTILISATEURS. PAR CONSÉQUENT, HAWAYA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC DES ÉVÉNEMENTS DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT AVOIR LIEU ENTRE LES UTILISATEURS (ET LES PROTECTEURS(TRICES)) LORS D'INTERACTIONS EN LIGNE OU HORS LIGNE, QUE CE SOIT SUR OU HORS DU SERVICE, OU SI VOUS VOUS RENCONTREZ EN PERSONNE.
Vous acceptez de considérer et de suivre les conseils de sécurité d’Hawaya à tout moment. En particulier, vous devez vous assurer que vous définissez les limites de votre vie privée et que vous ne communiquez pas d'informations confidentielles, sensibles ou financières par le biais du Service (par exemple, vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire), ou que vous n'envoyez pas d'argent à d'autres utilisateurs.
Si vous voyez du contenu ou rencontrez un comportement sur le Service qui viole cet Accord, veuillez nous le signaler en temps utile en cliquant sur le bouton "Signaler" ou en nous contactant via le Centre d'aide. Si Hawaya considère que votre plainte est justifiée, ce contenu offensant sera supprimé dès que nous serons en mesure de le faire.
4.2 Fonctionnalité de protecteur(trice)
Notre fonction de protecteur(trice) permet aux utilisateurs de nommer une personne qui recevra les transcriptions de tous vos échanges avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez configurer, nommer et désactiver la fonctionnalité de protecteur(trice) à tout moment en suivant les instructions à l'écran. Si un autre utilisateur configure un(e) protecteur(trice) sur son compte et que vous souhaitez communiquer avec cet utilisateur, il vous sera demandé de donner votre consentement avant que le protecteur(trice) puisse lire et accéder aux transcriptions de vos échanges avec cet utilisateur. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ AUTORISÉ L'ACCÈS À VOS MESSAGES PRIVÉS À UN(E) PROTECTEUR(TRICE), CES MESSAGES NE SERONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT DE NATURE PRIVÉE OU CONFIDENTIELLE ENTRE VOUS ET L'UTILISATEUR. HAWAYA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LA CONDUITE D'UN PROTECTEUR(TRICE) OU SA CAPACITÉ À GARDER CONFIDENTIELLES LES INFORMATIONS QU'IL REÇOIT.
Afin d'utiliser le Service, vous acceptez de vous conformer au présent Contrat et aux lois et règlements applicables, et de respecter les droits des autres utilisateurs. En particulier, vous convenez de ce qui suit :
LE CONTENU DE CE SERVICE EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR ET NE PEUT ÊTRE COPIÉ OU AUTREMENT REPRODUIT SANS L'AUTORISATION ÉCRITE D’HAWAYA, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS CI-DESSUS. LES UTILISATEURS NE PEUVENT PAS PUBLIER OU CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES DU CONTENU DE CE SERVICE À DES FINS PUBLIQUES OU COMMERCIALES.
Nous ne contrôlons pas ou ne modérons pas de manière exhaustive le contenu posté, cependant vos photos et la description figurant sur votre profil seront vérifiées. Vous comprenez et acceptez que, de temps à autre, nous puissions surveiller ou examiner tout contenu que vous publiez sur le service. Nous pouvons supprimer tout contenu, en tout ou en partie, qui, selon notre seul jugement, viole le présent accord ou peut nuire à la réputation du service ou à celle d'un tiers. Plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles peuvent être trouvées dans notre Politique de confidentialité.
Hawaya peut enquêter et prendre toute mesure disponible (y compris une action en justice) en cas d'utilisation non autorisée suspectée ou réelle du Service, ou contre un utilisateur qui est suspecté d'avoir commis ou de commettre une infraction.
Votre violation de l'une de nos règles de conduite constitue une violation matérielle grave de vos obligations contractuelles en vertu du présent accord.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis et sans aucun remboursement si vous avez violé ces obligations, fait un usage abusif du Service ou eu un comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, y compris en référence à toute action ou communication sur ou hors du Service. Afin de rendre les services de notre Groupe plus sûrs, les informations des utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein du Groupe pour nous permettre, ainsi qu'à toute plateforme du Groupe, de prendre les mesures nécessaires à l'encontre des utilisateurs dangereux, y compris la fermeture de leur compte et/ou l'interdiction de créer un compte.
Cette fermeture de compte prendra effet sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par nous en réparation des pertes que nous avons subies du fait de la violation du présent accord.
Lorsque vous communiquez avec nos représentants du service clientèle, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous estimons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service clientèle ou d'autres employés est à tout moment menaçant ou offensant, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte.
Hawaya se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d'introduire à tout moment des Services payants comprenant certaines caractéristiques et fonctionnalités sur la base d'un abonnement récurrent et/ou sur la base d'une consommation instantanée.
Nous pouvons ajouter de temps en temps de nouvelles caractéristiques ou améliorations de produits ainsi que supprimer certaines caractéristiques, et si ces actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas les notifier avant de les prendre. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous en informerons à l'avance, sauf si des circonstances atténuantes, telles que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.
Nos correspondances personnalisées sont basées sur certains critères tels que spécifiés sur le Service de temps en temps. Vous acceptez qu’Hawaya ne peut pas garantir que tout utilisateur que nous suggérons comme un correspondant potentiel sera conforme à toutes vos spécifications et critères souhaités. S'il n'y a pas d'utilisateurs correspondant entièrement à un critère spécifié à un moment donné, Hawaya pourra, à sa seule discrétion, sélectionner d'autres utilisateurs comme correspondances potentielles.
8.1. En général
De temps à autre, Hawaya peut offrir des produits et services à acheter ("achats dans l'application") par le biais de l’App Store ou Google Play, ou d'autres magasins d'applications autorisés par Hawaya (selon le cas). Si vous choisissez de faire un achat dans l'application, vous serez invité à confirmer votre achat avec le fournisseur de paiement applicable, et votre méthode de paiement (qu'il s'agisse de votre carte ou d'un compte tiers tel que Google Play ou l’App Store) (votre "méthode de paiement") sera facturée pour l'achat dans l'application aux prix qui vous sont affichés pour le service et/ou la période d'adhésion que vous avez sélectionnés, ainsi que toute taxe de vente ou taxe similaire qui peut être imposée sur vos paiements, et vous autorisez Hawaya ou le compte tiers, selon le cas, à vous facturer.
Abonnements à renouvellement automatique ; paiement automatique par carte bancaire
Si vous achetez un abonnement, vous acceptez de payer tous les frais aux prix qui vous sont affichés sur le Service et vous autorisez Hawaya et/ou le compte tiers concerné tel que l’App Store d’Apple à débiter votre Méthode de Paiement. Après la période d'engagement initiale de votre abonnement, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente supplémentaire (ou toute période plus courte si elle est affichée au moment de cette transaction de renouvellement), au prix que vous avez accepté lors de votre abonnement, jusqu'à ce que vous résiliez ou annuliez l'abonnement.
LE CONTENU DE CE SERVICE EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR ET NE PEUT ÊTRE COPIÉ OU AUTREMENT REPRODUIT SANS L'AUTORISATION ÉCRITE D’HAWAYA, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS CI-DESSUS. LES UTILISATEURS NE PEUVENT PAS PUBLIER OU CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES DU CONTENU DE CE SERVICE À DES FINS PUBLIQUES OU COMMERCIALES.
Nous ne contrôlons pas ou ne modérons pas de manière exhaustive le contenu posté, cependant vos photos et la description figurant sur votre profil seront vérifiées. Vous comprenez et acceptez que, de temps à autre, nous puissions surveiller ou examiner tout contenu que vous publiez sur le service. Nous pouvons supprimer tout contenu, en tout ou en partie, qui, selon notre seul jugement, viole le présent accord ou peut nuire à la réputation du service ou à celle d'un tiers. Plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles peuvent être trouvées dans notre Politique de confidentialité.
Hawaya peut enquêter et prendre toute mesure disponible (y compris une action en justice) en cas d'utilisation non autorisée suspectée ou réelle du Service, ou contre un utilisateur qui est suspecté d'avoir commis ou de commettre une infraction.
Lorsque vous communiquez avec nos représentants du service clientèle, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous estimons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service clientèle ou d'autres employés est à tout moment menaçant ou offensant, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte.
Mise à jour du mode de paiement. Si vous achetez un abonnement via Google Play ou Apple, vous pouvez mettre à jour votre Mode de paiement à tout moment via les paramètres de votre compte Google Play ou Apple. Vous autorisez par la présente Hawaya et/ou le magasin tiers concerné à continuer à prendre le paiement pour chaque renouvellement d'abonnement après toute mise à jour de votre Mode de paiement.
8.2 Gestion des abonnements à renouvellement automatique
Si vous vous êtes abonné à l'aide de votre identifiant Apple ou de votre compte Google Play, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en vous connectant à votre compte tiers et en allant dans " Gérer les abonnements " dans les paramètres de votre téléphone (Apple) ou " Paramètres du compte " (Google). VEUILLEZ NOTER QUE LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE OU DE L'APPLICATION HAWAYA DE VOTRE TÉLÉPHONE N'ANNULERA PAS OU NE METTRA PAS FIN À VOTRE ABONNEMENT. Hawaya conservera tous les fonds jusqu'à ce que vous résiliez ou annuliez votre abonnement via votre identifiant Apple ou Google Play, selon le cas. Une fois que vous résiliez ou annulez votre abonnement, vous pouvez toujours utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours, et votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé après l'expiration de la période en cours.
8.3 Remboursements des abonnements à renouvellement automatique - Droits légaux
En général, tous les frais d'achat ne sont pas remboursables, et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Nous ferons une exception si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements et que ceux-ci sont demandés dans les quatorze jours suivant la date de la transaction (votre "droit légal d'annulation").
Pour les abonnés résidant dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni, conformément à la législation locale, votre droit légal d'annulation vous donne droit à un remboursement intégral sans indication de motif pendant les 14 jours suivant le début de l'abonnement, à partir du moment ou vous n’avez pas encore commencé à utiliser le service ou renoncé, par consentement explicite, à votre droit légal d'annulation au moment de l'achat. En général, cela signifie que si vous commencez à utiliser un abonnement pendant les 14 jours suivant votre achat ou si vous achetez des modules complémentaires uniques qui sont appliqués immédiatement à votre compte, ces achats sont définitifs et non remboursables.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé à la suite du remboursement.
Si vous vous êtes abonné en utilisant votre identifiant Apple ou votre compte Google Play, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en vous connectant à votre compte tiers et en allant dans la rubrique "Gérer les abonnements" dans les paramètres de votre téléphone (Apple) ou "Paramètres du compte" (Google). VEUILLEZ NOTER QUE LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE OU DE L'APPLICATION HAWAYA DE VOTRE TÉLÉPHONE N'ANNULERA PAS OU NE METTRA PAS FIN À VOTRE ABONNEMENT. Hawaya conservera tous les fonds jusqu'à ce que vous résiliez ou annuliez votre abonnement via votre identifiant Apple ou Google Play, selon le cas. Une fois que vous avez résilié ou annulé votre abonnement, vous pouvez toujours utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours, et votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé après l'expiration de la période en cours.
Vous pouvez également utiliser le formulaire d'annulation standard (Annexe 1), mais ce n'est pas une obligation.
Vous pouvez résilier votre adhésion à Hawaya à tout moment, pour n'importe quelle raison, via vos paramètres. Veuillez noter que la suppression de votre compte sur Hawaya ou la suppression de l'application Hawaya de votre appareil ne résilie ou n'annule pas les fonctionnalités payantes auxquelles vous avez pu souscrire. Si vous avez acheté des fonctionnalités payantes et souhaitez mettre fin à votre abonnement à celles-ci, veuillez consulter la section 8 ci-dessus.
En cas de violation réelle ou présumée de l'une de ces conditions d'utilisation, Hawaya peut, à tout moment, interdire de manière permanente ou temporaire tout accès au Service ou résilier votre compte. Une telle résiliation ou suspension peut avoir lieu sans préavis et ne vous donnera pas droit à un remboursement. Suite à une telle résiliation ou suspension, vous ne pouvez pas tenter de vous inscrire en tant qu'utilisateur ou d'utiliser les Services, sauf si nous vous informons que la suspension a été levée.
En créant un compte, vous accordez à Hawaya un droit et une licence mondiaux, transférables, sous-licenciables et libres de droits pour héberger, stocker, utiliser, lire, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, modifier et distribuer les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis une plateforme tierce (telle que Facebook), ainsi que toute information que vous publiez, téléchargez, affichez ou rendez disponible d'une autre manière (collectivement, "publier") sur le service et transmettez à d'autres utilisateurs soit via votre profil, soit via un service de messagerie privée exploité par le service] (collectivement "Contenu"). La licence d’Hawaya sur votre contenu est non-exclusive, sauf qu'elle est exclusive en ce qui concerne les travaux dérivés créés par votre utilisation du Service. Par exemple, Hawaya aurait une licence exclusive sur les captures d'écran du Service qui incluent votre Contenu. En outre, afin qu’Hawaya puisse empêcher l'utilisation non autorisée de votre Contenu en dehors du Service, vous autorisez Hawaya à agir en votre nom en ce qui concerne les utilisations illicites de votre Contenu extrait du Service par d'autres utilisateurs ou des tiers. Ceci inclut expressément l'autorité, mais pas l'obligation, d'émettre des avis conformément à 17 U.S.C. s.512(c)(3) (i.e. DCMA Takedown Notices) ou s.14 de la Directive sur le Commerce Electronique ou tout autre processus équivalent sous la loi applicable en votre nom si votre Contenu est pris et utilisé par des tiers en dehors du Service. Notre licence sur votre Contenu est soumise à vos droits en vertu de la loi applicable (par exemple les lois relatives à la protection des données personnelles dans la mesure où tout Contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois) et a pour but limité d'exploiter, de développer, de fournir et d'améliorer le Service et d'en rechercher et développer de nouveaux. Vous acceptez que tout nouveau Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service puisse être vu par d'autres utilisateurs et puisse être vu par toute personne visitant ou participant au Service (comme les individus qui peuvent recevoir du Contenu partagé d'autres utilisateurs d’Hawaya).
Nous apprécions beaucoup vos commentaires. En soumettant des suggestions ou un retour d'information à Hawaya concernant nos services, vous acceptez qu’Hawaya puisse, à son entière discrétion, utiliser et partager ce retour d'information dans n'importe quel but sans aucune obligation ou compensation pour vous.
Si vous pensez que votre Contenu a été copié et publié sur le Service d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à notre Agent des droits d'auteur les informations suivantes :
Les notifications d'allégations de violation des droits d'auteur doivent être fournies à l'agent des droits d'auteur de la société par e-mail à copyright@match.com, par téléphone au (+1) 214-576-3272 ou par courrier à l'adresse suivante :
Copyright Compliance Department c/o Match Group Legal
8750 N. Central Expressway, Suite 1400
Dallas, Texas 75231
Hawaya résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.
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HAWAYA FOURNIT LE SERVICE SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU QU'IL CONTIENT), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. HAWAYA NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE (A) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (B) TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉ, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU PAR LE SERVICE SERA EXACT. EN OUTRE, HAWAYA NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D'UTILISATEURS ACTIFS À TOUT MOMENT ; LA CAPACITÉ OU LE DÉSIR DES UTILISATEURS DE COMMUNIQUER AVEC OU DE VOUS RENCONTRER, OU LA COMPATIBILITÉ FINALE AVEC OU LA CONDUITE PAR LES UTILISATEURS QUE VOUS RENCONTREZ À TRAVERS LES SERVICES.
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LES DISPOSITIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION 15 S'APPLIQUERONT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ÉCHOUENT QUANT À LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CETTE SECTION 15 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hawaya, ses affiliés et ses employés, directeurs et agents respectifs de et contre toutes les pertes et dommages résultant de réclamations de tiers, (y compris tous les honoraires de conseillers professionnels et les coûts et dépenses juridiques connexes), en relation avec (i) tout acte, omission ou violation des présentes Conditions d'utilisation par vous, y compris, sans s'y limiter, votre utilisation inappropriée ou non autorisée du Service ou de tout autre service fourni en vertu des présentes et toutes les actions ou déclarations faites par un intermédiaire utilisant votre compte, que celles-ci soient frauduleuses ou non ; ou (ii) toute violation du présent accord en raison de l'applicabilité d'une loi, d'un ordre ou d'un règlement. Cette indemnisation survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord, et est expressément faite au profit de, et sera applicable par, Hawaya ou ses successeurs et cessionnaires.
17.1 Utilisateurs basés dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni
La plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne est disponible sous http://ec.europa.eu/odr. Hawaya ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une entité d'arbitrage de consommateurs pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen ou en Suisse ou au Royaume-Uni.
17.2. Tous les autres utilisateurs ne résidant pas dans l'Espace économique européen ou en Suisse ou au Royaume-Uni, dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas :
18.1 Utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen ou en Suisse ou au Royaume-Uni
Le présent Contrat, et tout litige entre vous et Hawaya, sera régi par la juridiction exclusive des lois de la République d'Irlande, sous réserve des lois et règlements obligatoires en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur. Les tribunaux de Dublin, Irlande, seront compétents, si la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans le pays où vous résidez ne l'exige pas.
18.2 Tous les autres utilisateurs ne résidant pas en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni :
Sauf si notre convention d'arbitrage est interdite par la loi, les lois du Texas, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois du Texas, s'appliqueront à tout litige découlant de ou lié au présent contrat ou à nos services. Nonobstant ce qui précède, la convention d'arbitrage de l'article 17 ci-dessus sera régie par la loi fédérale sur l'arbitrage. Afin d'éviter tout doute, le choix de la loi applicable au Texas ne remplacera pas les lois obligatoires de protection des consommateurs dans ces juridictions.
Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Hawaya concernant l'utilisation du Service. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, le reste de l'Accord restera en vigueur et de plein effet. Le fait qu’Hawaya n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que votre compte Hawaya ne soit pas transférable et que tous vos droits sur votre compte et son contenu prennent fin à votre décès. Aucune agence, partenariat, coentreprise, fiduciaire ou autre relation spéciale ou emploi n'est créé à la suite de cet Accord et vous ne pouvez faire aucune représentation au nom de ou lier Hawaya de quelque manière que ce soit.
Cet Accord est fait en langue anglaise. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, la version anglaise de ce Contrat prévaudra sur toute autre version en langue locale.
Annexe 1 - Formulaire d'annulation standard (veuillez remplir et soumettre ce formulaire si vous souhaitez utiliser votre droit d'annulation)
*Note : Si vous avez acheté votre abonnement par l'intermédiaire d'Apple ou de Google Play, les annulations seront traitées via votre compte tiers. Les remboursements sur les comptes Google Play seront traités par Hawaya.
A l'attention de MTCH Technology Services Limited, Hawaya,Block D, Iveagh Court
Harcourt Road, Dublin 2
Irlande
email : info@hawaya.com.
Je déclare par la présente que je souhaite faire usage de mon droit d'annulation dans le cadre de mon contrat d'achat portant sur la fourniture des services suivants
N° de commande :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique du consommateur :
Numéro de téléphone du consommateur :
Date :
...............................................................................................................................
Annexe 2 - Procédures d'arbitrage (applicable aux consommateurs établis en dehors de la Communauté Européenne, la Grande Bretagne et la Suisse)
4. Découverte. Chaque partie peut (a) demander à l'autre partie des documents pertinents et non privilégiés ; et (b) demander à l'autre partie de fournir les détails de ses réclamations ou défenses. Toute demande de communication préalable doit être signifiée à l'autre partie dans les 10 jours suivant la nomination de l'arbitre. La partie répondante doit fournir à la partie requérante tous les documents non privilégiés, les détails demandés et/ou toute objection aux demandes dans les 15 jours suivant la réception des demandes. Tout litige concernant la communication préalable ou les demandes de prolongation doit être soumis sans délai à l'arbitre pour une résolution rapide.